Le saviez-vous ? A partir du 1er juillet 2017, toutes les motos, scooters, quads et autres véhicules motorisés à deux et trois roues devront arborer une plaque d’immatriculation aux dimensions uniques de 210 par 130 millimètres.
Les nouvelles règles en vigueur
Ces mesures vont rapidement être mises en vigueur. Selon un décret paru le 15 décembre 2016 au Journal Officiel de la République Française, il deviendra donc obligatoire pour tous les motards et autres cyclomotoristes de faire poser une plaque 210x130mm sur leur véhicule pour remplacer l’ancien format. Un véritable coup dur pour certaines associations qui pestent contre cette disposition qui va à l’encontre des règles d’esthétique selon eux.
Pour être tout à fait complet sur le sujet, tout usager ne présentant pas un véhicule avec une plaque minéralogique dans ces dimensions harmonisées à compter du 1er juillet 2017 s’expose à une contravention de 4ème catégorie selon le Code de la Route (Article R317-8).
Le montant forfaitaire encouru est de 135 euros pour une plaque non-réglementaire. Cette somme peut atteindre les 750 euros en cas de majoration.
Cyclo 50cc : la législation avait déjà évolué en 2015
Depuis le 1er juillet 2015, l’État français avait déjà fait évoluer les textes de loi concernant les plaques d’immatriculation des cyclomoteurs. En effet, en plus de devoir être doté d’une plaque 210×130, tous ces véhicules avaient désormais une carte grise enregistrée avec un numéro minéralogique sous la forme AA-123-AA.
Avant cette date, et pour toute mise en circulation avant le 30 juillet 2015, un cyclomoteur pouvait avoir un numéro sous un format particulier, variant de 1 à 2 lettres, suivies de deux à trois chiffres, eux-mêmes suivis d’une lettre. Ces groupements étant séparés par un simple espace et non un tiret. Exemple : A 123 A.
